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Assemblée nationaleéconomiesocial
En cours de délibération

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Cette loi permet aux salariés de débloquer exceptionnellement une partie de leur épargne salariale (participation, intéressement) constituée avant le 1er janvier 2026, dans la limite de 5 000 euros nets, pour financer l'achat de biens ou.

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