â Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesocialéconomie
En cours de dĂ©libĂ©rationSupprimer les trois mois de congĂ©s Ă lâĂ©tranger pour les bĂ©nĂ©ficiaires du RSA
Cette proposition de loi vise à rendre plus strictes les conditions d'attribution du Revenu de Solidarité Active (RSA). Elle exige que les bénéficiaires effectuent leurs 15 heures d'activité hebdomadaire obligatoires sur le territoire.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.