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Assemblée nationalesocialsécurité
En cours de délibération

Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Cette commission aura pour mission d'analyser la manière dont la justice et les institutions gèrent les affaires d'inceste parental et les signalements.

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