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Assemblée nationaleéconomie
En cours de délibération

Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques

Cette proposition de loi vise à rendre les primes que l'État verse aux athlètes français médaillés aux Jeux Olympiques et Paralympiques totalement non imposables.

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