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Assemblée nationaleéconomiesécurité
En cours de délibérationRenforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires
Cette proposition de loi vise à mieux combattre les arnaques liées à l'utilisation de faux relevés d'identité bancaire (RIB). Elle cherche à protéger les citoyens et les entreprises des pertes financières causées par ces fraudes.
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