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Assemblée nationaleéconomiesécurité
En cours de délibération

Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires

Cette proposition de loi vise à mieux combattre les arnaques liées à l'utilisation de faux relevés d'identité bancaire (RIB). Elle cherche à protéger les citoyens et les entreprises des pertes financières causées par ces fraudes.

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