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En cours de délibération

Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Cette proposition de loi vise à supprimer deux accords spécifiques entre la France et l'Algérie. Le premier, datant de 1968, offre des avantages aux ressortissants algériens en France, comme des conditions d'entrée, de séjour et de travail.

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