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Assemblée nationalenumériquesécuritésocial
En cours de délibérationRenforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants et adolescents sur internet. Elle aggrave les peines pour les crimes en ligne contre les mineurs, notamment pour la création et le partage de "deepfakes" sexuels ou de contenus.
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