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Assemblée nationaleenvironnementsécuritééconomie
En cours de délibérationProposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Cette loi vise à mieux prévenir les incendies et les accidents dans les centres de traitement des déchets, notamment ceux liés aux batteries au lithium et aux cartouches de gaz.
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