S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleenvironnementsécuritééconomie
En cours de délibération

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

Cette loi vise à mieux prévenir les incendies et les accidents dans les centres de traitement des déchets, notamment ceux liés aux batteries au lithium et aux cartouches de gaz.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.