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Assemblée nationalesécurité
En cours de délibération

Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

Cette loi durcit les sanctions pour les conducteurs qui refusent de s'arrêter face aux forces de l'ordre. Les peines de prison et les amendes pour refus d'obtempérer sont fortement augmentées, et le permis de conduire pourra être retiré.

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