← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleenvironnement
En cours de délibérationInterdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
Cette loi vise à interdire toutes les formes de pêche industrielle, notamment le chalutage, dans les aires marines protégées françaises.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.