S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleéducationsocial
En cours de délibération

Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux

Cette proposition de loi vise à renforcer le droit à l'instruction et l'équité scolaire dans les territoires ruraux. Elle prévoit de pallier la pénurie d'enseignants, de réduire la taille des classes et d'instaurer des conférences locales.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.