← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationale
En cours de délibérationAvis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.