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Assemblée nationalelogementenvironnement
En cours de délibération

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Cette proposition de loi vise à assouplir les règles de construction de logements sociaux pour certaines communes. Elle permet de mieux prendre en compte les risques naturels cumulés (inondations, incendies) et la forte densité de.

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