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Assemblée nationaleéducationsocial
En cours de délibération

Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national

Cette loi vise à garantir que les noms traditionnels des jours fériés français, comme "Pâques" ou "Noël", ne soient pas remplacés par des appellations génériques dans les documents officiels.

Lire le texte officiel →

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