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Assemblée nationalesocialsécurité
En cours de délibération

Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité

Cette proposition de loi vise à retirer la mention du sexe (homme ou femme) des cartes nationales d'identité. Elle soutient que cette information n'est plus utile pour l'identification et était liée à des inégalités passées.

Lire le texte officiel →

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