← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesocialsécurité
En cours de délibérationSupprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité
Cette proposition de loi vise à retirer la mention du sexe (homme ou femme) des cartes nationales d'identité. Elle soutient que cette information n'est plus utile pour l'identification et était liée à des inégalités passées.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.