S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleéducationsécurité
En cours de délibération

Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner le recrutement, la formation et l'organisation des activités périscolaires et extrascolaires.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.