← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleéconomiesocialenvironnement
En cours de délibérationLa souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
Cette proposition de loi permettrait à l'État de mieux protéger les industries stratégiques françaises, comme celle de l'acier. L'État pourrait désormais imposer des conditions strictes aux entreprises recevant des aides publiques.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.