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En cours de délibération

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Cette proposition de loi entend créer une taxe sur les navires de croisière. L'objectif est de lutter contre leur forte pollution, qui nuit à l'environnement et à la qualité de l'air dans les villes portuaires.

Lire le texte officiel →

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