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Assemblée nationale
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Proposer au PrĂ©sident de la RĂ©publique, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un rĂ©fĂ©rendum sur l’accord commercial entre l’Union europĂ©enne et les pays du Mercosur

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Proposer au PrĂ©sident de la RĂ©publique, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un rĂ©fĂ©rendum sur l’accord commercial entre l’Union europĂ©enne et les pays du Mercosur | Vote Citoyen