← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesécuritésocial
En cours de délibérationCombattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie en France. Concrètement, elle interdirait l'accès à la nationalité française et la délivrance de titres de séjour aux personnes.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.