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Sénatinternationaléconomie
En cours de délibération

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan Indien

La France autorise la ratification d'un accord révisé avec les pays de la Commission de l'océan Indien. Cet accord vise à renforcer la coopération régionale entre ces États, notamment sur des sujets variés.

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