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Sénatéconomiesocial
✓ Déjà adoptée

projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Cette loi met en place une nouvelle prime, la "prime de partage de la valeur", que les employeurs peuvent verser à leurs salariés. Cette prime est exonérée de cotisations sociales et, pour les salaires inférieurs à trois SMIC, d'impôt sur.

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