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Sénatéconomiesocial
✓ Déjà adoptée

projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Cette loi modifie les règles de l'assurance chômage et du marché du travail pour favoriser le plein emploi. Elle permet de moduler les droits au chômage selon la situation économique et de supprimer les allocations pour les demandeurs.

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