← Retour aux propositions de loi
SénatAffaires étrangères et coopérationPolice et sécuritéTransports
✓ Déjà adoptéeprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire
Thermomètre de l'opinion
0 votesSoyez le premier à voter !