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Sénatsocialéconomie
✓ Déjà adoptée

projet de loi de financement rectificative de la sécurité soc pour 2023

Cette loi ajuste plusieurs régimes spéciaux de retraite en France. À partir du 1er septembre 2023, les nouveaux employés dans certains secteurs (comme le transport ferroviaire ou les clercs de notaires) seront affiliés au régime général de.

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