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Sénatsécuritééconomieinternational
✓ Déjà adoptée

projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Cette loi modernise et élargit les pouvoirs des agents des douanes pour contrôler les marchandises, véhicules et personnes. Concrètement, les douaniers pourront effectuer des fouilles dans davantage de lieux (ports, aéroports, gares.

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