projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Cette loi simplifie la restitution des biens culturels (œuvres d'art, objets) volés ou spoliés aux familles juives entre 1933 et 1945, pendant les persécutions antisémites.