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Sénatnumériquesécurité
✓ Déjà adoptée

projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Cette loi renforce la protection des enfants contre les contenus pornographiques sur internet. Les sites et plateformes devront mettre en place des systèmes fiables de vérification de l'âge, audités par l'ARCOM.

Lire le texte officiel →

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