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SénatAffaires étrangères et coopérationSociétéTransports
En cours de délibération

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et la République d'Arménie et l'Ukraine, et de l'accord sur le transport aérien entre l'Union européenne et l'État du Qatar

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