projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Cette loi vise à accélérer la reconstruction des bâtiments publics et privés endommagés lors des violences urbaines de l'été 2023. Elle permet de simplifier les démarches d'urbanisme, d'accélérer les marchés publics et de faciliter le.