← Retour aux propositions de loi
SénatAffaires étrangères et coopérationTraités et conventions
✓ Déjà adoptéeprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière
Thermomètre de l'opinion
0 votesSoyez le premier à voter !