projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Cette loi vise à faciliter et accélérer la rénovation des logements insalubres ou dangereux, notamment en copropriété. Elle permet aux syndicats de copropriétaires de contracter des emprunts collectifs pour financer les travaux, y compris.