projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Cette loi reporte la date des prochaines élections pour le Congrès et les assemblées de province en Nouvelle-Calédonie. Elles auront lieu au plus tard le 15 décembre 2024, au lieu de la date initialement prévue.