← Retour aux propositions de loi
SénatCollectivités territorialesEntreprisesPMEcommerce et artisanat
✓ Déjà adoptéeprojet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Thermomètre de l'opinion
0 votesSoyez le premier à voter !