projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Cette loi vise à renforcer le dialogue social et les mesures en faveur de l'emploi des salariés expérimentés en France. Elle rend obligatoires des négociations régulières, au niveau des branches professionnelles et dans les grandes.