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Sénatsocialéconomie
✗ Rejetéeprojet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Ce projet de loi visait à valider les comptes de la Sécurité Sociale pour l'année 2024. Il a été rejeté par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée Nationale et le Sénat.
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