SénatAffaires étrangères et coopérationÉconomie et financesfiscalitéTraités et conventions

En cours de délibération

projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.