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SénatÉconomie et financesfiscalité
En cours de délibérationprojet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
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