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Sénatinternationaléconomie
En cours de délibération

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

Cette loi autorise la France à approuver un accord de partenariat et de coopération plus poussé entre l'Union européenne et la République kirghize.

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