proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Cette loi renforce la lutte contre la diffusion de contenus terroristes sur internet en France, en appliquant un règlement européen. Elle donne le pouvoir aux autorités, notamment l'ARCOM, d'ordonner le retrait de ces contenus par les.