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Sénatsocial
✗ Rejetée

proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Une commission parlementaire a étudié une proposition de loi pour créer des groupes dédiés aux droits de l'enfant. La commission n'a pas adopté de texte, donc la proposition initiale sera débattue.

Lire le texte officiel →

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