← Retour aux propositions de loi
SénatÉducationFamille
En cours de délibérationproposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.