proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais

Cette loi clarifie la primauté d'un projet d'autoroute entre Machilly et Thonon-les-Bains sur le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais.

Lire le texte officiel →