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Sénatenvironnementsanté
En cours de délibération

proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

Cette loi renforce la lutte contre la pollution plastique en interdisant progressivement certains emballages à usage unique non recyclables et les récipients en polystyrène pour la vente à emporter.

Lire le texte officiel →

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