← Retour aux propositions de loi
Sénatsantésocial
✗ Rejetéeproposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
Une proposition de loi visant à mieux répartir les professionnels de santé et garantir l'accès pour tous a été discutée. La commission parlementaire n'a pas adopté ce texte, signifiant que ses mesures ne sont pas validées à ce stade.
Thermomètre de l'opinion
0 votesSoyez le premier à voter !