← Retour aux propositions de loi
SénatPouvoirs publics et ConstitutionTransports
Projet clos

proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF

Lire le texte officiel →

Thermomètre de l'opinion

0 votes

Soyez le premier à voter !