proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Cette loi permet aux élus locaux des communes d'Île-de-France (Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines) où se trouve une station d'épuration, de siéger au conseil d'administration de l'organisme d'assainissement.

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