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Sénatsécuritésocial
✓ Déjà adoptée

proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

Cette loi vise à mieux protéger les pratiquants sportifs, notamment les mineurs, contre les comportements dangereux. Elle renforce les contrôles des antécédents judiciaires des encadrants sportifs, y compris pour les condamnations.

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