← Retour aux propositions de loi
SénatCollectivités territorialesÉducationFamilleSociété
Projet clos

proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers

Lire le texte officiel →

Thermomètre de l'opinion

0 votes

Soyez le premier à voter !