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Sénatlogementsocial
En cours de délibération

proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

Cette loi renforce le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux. Le maire de la commune concernée présidera désormais la commission d'attribution et son opposition motivée à un candidat bloquera l'attribution.

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